Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Studio Voix & Clic

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet, la réservation, la commande et l’utilisation des services proposés par Studio Voix & Clic, dont le siège est situé au 14 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 4 72 18 64 39.

Studio Voix & Clic est une entreprise de type Podcast-Studio proposant notamment des prestations d’enregistrement, de prise de son, de montage audio, de mixage, de mastering, de création d’habillages sonores et de location de studio avec accompagnement technique.

1. Introduction et acceptation des conditions

L’accès au site, la demande de devis, la réservation d’un créneau, la passation d’une commande ou l’utilisation de tout service fourni par Studio Voix & Clic impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le client, qu’il agisse à titre professionnel ou, le cas échéant, à titre de consommateur.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande et les accepter expressément. En cas de contradiction entre un devis, un bon de commande, un contrat spécifique et les présentes CGV/CGU, les stipulations particulières expressément acceptées par écrit prévaudront sur les présentes, pour les seules dispositions concernées.

Studio Voix & Clic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation, sauf stipulation contraire.

2. Champ d’application des services

Studio Voix & Clic propose notamment les services suivants :

• enregistrement de podcasts en studio insonorisé ;
• prise de son et assistance technique pendant les sessions ;
• montage audio professionnel et nettoyage des pistes ;
• mixage et mastering pour diffusion multi-plateforme ;
• création d’intros, outros et habillages sonores sur mesure ;
• location de studio avec accompagnement par animateur ou ingénieur du son.

Les prestations sont réalisées selon les spécifications convenues avec le client, notamment via devis, échange d’e-mails, bon de commande ou contrat de prestation. Sauf mention contraire, les livrables sont fournis dans les formats audio usuels convenus entre les parties.

Studio Voix & Clic peut refuser toute demande contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou techniquement irréalisable, ainsi que toute demande portant atteinte aux droits de tiers.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, réservation ou commande ;
• respecter les horaires de rendez-vous, les consignes de sécurité, les règles d’utilisation du studio et les instructions du personnel ;
• ne pas introduire dans les locaux d’objets, substances ou équipements dangereux, illicites ou non autorisés ;
• ne pas perturber le bon déroulement des sessions d’enregistrement ;
• disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les contenus, voix, musiques, extraits, marques, images, textes et éléments fournis à Studio Voix & Clic ;
• garantir que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, à la réputation, à l’honneur ou à tout autre droit de tiers.

Le client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit ou valide. Il lui appartient de vérifier l’exactitude, la conformité juridique et l’adéquation éditoriale des contenus avant diffusion.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, intervenants, prestataires ou toute personne placée sous sa responsabilité, y compris dans les locaux de Studio Voix & Clic.

En cas de comportement inapproprié, de non-respect des consignes de sécurité, de dégradation du matériel ou de trouble manifeste au bon déroulement de la prestation, Studio Voix & Clic pourra suspendre ou interrompre la session sans remboursement, sans préjudice de toute demande de réparation.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le statut applicable et les indications figurant sur le devis ou la facture.

Le paiement peut être exigé :

• en totalité à la commande ;
• en acompte à la réservation, le solde étant dû avant ou à l’issue de la prestation ;
• selon un échéancier convenu contractuellement.

Sauf stipulation contraire, toute réservation n’est ferme qu’après réception du paiement demandé ou de l’acompte. Les prestations commencées sont dues dans leur intégralité, y compris en cas d’interruption imputable au client.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Studio Voix & Clic au moment de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner, pour les clients professionnels, l’application de pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice est supérieur.

Studio Voix & Clic se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou d’incident bancaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les annulations ou reports doivent être notifiés par écrit à l’adresse e-mail de contact de Studio Voix & Clic. Sauf conditions particulières plus favorables au client, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 7 jours calendaires avant la date prévue : remboursement de l’acompte éventuel, déduction faite des frais déjà engagés non récupérables, le cas échéant ;
• annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité, sauf accord contraire ;
• annulation moins de 48 heures avant la prestation ou absence du client : la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les prestations de montage, mixage, mastering, création sonore ou toute prestation personnalisée commencée ou déjà exécutée ne sont pas remboursables, sauf défaut de conformité imputable à Studio Voix & Clic et dûment constaté.

En cas de report accepté par Studio Voix & Clic, les sommes déjà versées pourront être imputées sur la nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que la prestation est conclue à distance, les règles légales relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du client et renoncement exprès à ce droit lorsque la loi l’autorise.

6. Limitation de responsabilité

Studio Voix & Clic est tenu à une obligation de moyens pour l’ensemble de ses prestations, sauf engagement écrit contraire. La responsabilité de Studio Voix & Clic ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables par le client ;
• modifications apportées par le client ou un tiers après livraison ;
• défaut, retard ou interruption causé par un tiers, un fournisseur, un hébergeur, un réseau, un équipement du client ou un cas de force majeure ;
• contenus fournis par le client non conformes, incomplets, illisibles ou techniquement inexploitables ;
• perte de données résultant d’une faute du client ou d’un événement extérieur à Studio Voix & Clic.

Studio Voix & Clic ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image, ou manque à gagner.

Lorsque la responsabilité de Studio Voix & Clic est légalement retenue, le montant total de l’indemnisation, toutes causes confondues, est limité au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol, ou disposition légale impérative contraire.

Les équipements, fichiers et supports confiés par le client restent sous sa responsabilité, sauf faute prouvée de Studio Voix & Clic. Il appartient au client d’effectuer ses propres sauvegardes.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Studio Voix & Clic demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, procédés, templates, éléments graphiques, habillages sonores préexistants, savoir-faire et contenus créés avant la commande.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits, uniquement dans la mesure et pour la durée, le territoire, les supports et les exploitations expressément prévus au devis, au contrat ou à la facture. À défaut de stipulation écrite, aucune cession de droits n’est présumée au-delà de l’usage strictement nécessaire à l’exploitation du livrable pour les besoins convenus.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il remet à Studio Voix & Clic et autorise, le cas échéant, leur reproduction, adaptation, synchronisation, montage, mixage et diffusion dans le cadre de la prestation.

Sauf opposition écrite du client, Studio Voix & Clic peut mentionner le nom du client, le titre du podcast ou des extraits non confidentiels à titre de référence commerciale, dans le respect des droits du client et de la confidentialité.

8. Protection des données et vie privée

Studio Voix & Clic traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de contact, devis, réservations et facturation ;
• l’exécution des prestations ;
• le suivi commercial et la relation client ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• la sécurité des locaux, des équipements et des personnes.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

Le client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Lorsque des enregistrements contiennent la voix ou l’image de personnes identifiables, le client garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires. Studio Voix & Clic ne saurait être tenu responsable d’un défaut de consentement imputable au client.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, grève, acte de guerre, émeute, pandémie, décision administrative, coupure réseau, défaillance majeure d’un fournisseur ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront pour convenir d’un report ou d’une résiliation sans faute, sans préjudice des prestations déjà exécutées.

10. Modification des conditions

Studio Voix & Clic peut modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les modifications n’affectent pas les commandes ou prestations déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou nécessité légale. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de l’utilisation du service concerné.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessous.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de Lyon, sauf règle impérative contraire.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives s’appliquent. Le consommateur est informé qu’il peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur, après démarche écrite préalable auprès de Studio Voix & Clic.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le client peut contacter :

• Studio Voix & Clic
• Adresse : 14 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

13. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause affectée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.

En acceptant les présentes conditions, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus.